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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
16 décembre 2023, 10:28, par Gilbert (CFDT Retraités)
Il serait prudent de vérifier cette question auprès du notaire car la lettre de juin 2018 peut suspendre le délai de prescription, la succession étant toujours en cours.
Il serait prudent de vérifier cette question auprès du notaire car la lettre de juin 2018 peut suspendre le délai de prescription, la succession étant toujours en cours.